Les Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Sarl Steel Music, gestionnaire du site STEEL MUSIC. et les clients passant commande sur le site Internet STEEL MUSIC.

Tout client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions de vente et les accepter sans aucune réserve, avant de passer sa commande.

 
 

  •          Article 1 : Prix et Taxes.

    Les prix figurant sur le site Internet www.steelmusic.fr sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises. Les frais de port sont en sus dans les conditions stipulées en article 8. Le prix indiqué sur le site Internet www.steelmusic.frau moment de la commande est celui qui sera confirmé lors du paiement sauf :
  •          En cas de problème informatique laissant apparaître un prix erroné. Dans ce cas STEEL MUSIC s’engage à contacter le client pour lui faire part du problème et lui demander son accord préalable à la facturation d’un prix différent de celui indiqué. Le client aura le choix, soit d’annuler sa commande, soit d’accepter le nouveau prix convenu.
  •          Toute commande fera l’objet d’une confirmation par mail au plus tard dans les 48 heures. En cas de non-réception de cet E-mail, le client se doit de contacter la société dans les 72 heures suivant la commande. Par ailleurs,STEEL MUSIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

    Clause de réserve de propriété : les produits restent la propriété de STEEL MUSIC jusqu'au complet encaissement du prix des articles commandés augmenté des frais de port et, éventuellement, déjà réceptionnés.
     
  •  En cas d’erreur de saisie involontaire provoquant la vente à perte pour la société STEEL MUSIC

Article 2 : Disponibilité.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles ; toutefois, les offres restent valables pour les produits non stockés dans nos locaux, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité du produit après le passage de commande, le client est informé par mail dans les meilleurs délais ; ce dernier pourra alors demander l’annulation ou l’échange des articles strictement concernés par l’indisponibilité.

 

Article 3 : Garantie.

Tous nos produits sont garantis 2 ans minimum, hors occasions, à compter de la date de facturation, à l’exception des haut-parleurs, des tubes électroniques, des disques durs, des lampes, des accessoires, et des cymbales qui, eux, ne sont pas garantis, sauf stipulation contraire et expresse sur la fiche de l’article lors de la commande.

La garantie court à partir de la date de l'achat, et n'est pas transmissible. Elle se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses après retour de celles-ci. Le matériel doit être expédié soigneusement emballé en port payé et sera retourné en port dû.
Les frais de port engendrés par le transfert du matériel défectueux sous garantie chez le fabricant, ou chez le prestataire de service agréé par le fabricant chargé d'appliquer la garantie, sont à la charge de STEEL MUSIC.

En cas de problème avec le produit pendant la période de garantie, il est impératif de nous contacter avant toute action, par téléphone au 04.94.21.18.46, ou par mail sav@steelmusic.fr en cas de panne.


Pour bénéficier de la garantie, il faut impérativement conserver la facture d’achat du produit.

En cas de retour de produits, une copie de la facture correspondante devra être jointe au colis retourné ainsi qu’une note la plus explicite possible concernant la nature du problème rencontré.


La garantie s’annule en cas :  

  •          d’usage inapproprié ou non conforme à la notice d’utilisation du produit.
  •          de conséquences dues à une cause extérieure au produit.

 De même, la garantie ne couvre pas l'usure normale ainsi que les qualités tonales des produits, les mécaniques et les barres de ton des instruments à cordes, les dommages survenus aux revêtements de surface, les réparations consécutives à un défaut d'entretien de la marchandise, les détériorations survenues après un usage inadapté aux caractéristiques de la marchandise, ou provenant d'un survoltage électrique, de l'utilisation d'un fusible non conforme, d'une utilisation dans des conditions de températures ou d'hygrométrie excessives, les fuites électrolytes provenant des piles.
Toute modification ou manipulation effectuée par le client ou par un tiers non agréé par nos services entraîne l’annulation pure et simple de la garantie.

Article 4 : Paiement.

 



Le règlement des achats se fait soit par chèque, par carte bancaire en paiement en ligne, par virement bancaire ou via notre solution de paiements en plusieurs fois.

1/ Le règlement par chèque est strictement réservé aux personnes résidant en France métropolitaine et en Corse. Le chèque doit obligatoirement être établi en Euros à l’ordre de STEEL MUSIC. Le client doit impérativement indiquer son n° de commande, ainsi que son nom, son prénom et son adresse mail. La somme indiquée sur le chèque doit être égale à la somme du prix de la marchandise augmentée des frais de port éventuels liés à la commande. STEEL MUSIC se réserve le droit d'exiger la copie d'une pièce d'identité ou d'un justificatif de domicile avant de satisfaire une commande.

 

2/ Le règlement par carte bancaire se fait directement sur le site internet en saisissant l’ensemble des données qui y sont demandées.

 En cas d'utilisation frauduleuse d'un numéro de carte bancaire ou  de chéquier, ou quelque autre malversation dont STEEL MUSIC serait victime, notre société se verra dans l'obligation d'entamer des procédures judiciaires. En outre, STEEL MUSIC se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement.

3/ Le règlement par virement bancaire, possible à partir de 10 euros TTC, doit être effectué vers notre compte :

BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR

15607-00080-60821278225-23

Domiciliation : ESPACE ENTREPRISES VAR

Le numéro de commande doit être saisi dans le libellé du virement.

4/ Les paiements en plusieurs fois sont possible à partir de 100 euros TTC, via la plateforme financière. La commande passée avec ce mode de paiement sera traitée dès acceptation du dossier par l’organisme financier CIC CM  Inscrit au registre sous le n°…, dont le siège social est situé…...


Quel que soit le mode de paiement, la marchandise commandée ne sera expédiée qu’après l’encaissement intégral du montant de la commande. Si le paiement n’est pas perçu dans un délai de 15 jours, pour les paiements par chèque, et 6 jours, pour la carte bancaire, STEEL MUSIC  pourra annuler la commande.
 

Article 5 : Satisfait ou remboursé.

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des colis pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

En effet, conformément à la législation en vigueur, le délai de rétractation prévu par l’ordonnance N° 2001-741 du 23 août 2001 est de 7 jours.

Les frais de retour restent à votre charge, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé dans un délai de 30 jours. Toutefois, le délai légal de rétractation ne s’applique pas aux commandes d’articles personnalisés, fabriqués ou transformés à la demande du client sur commande spéciale.
Dans tous les cas, il est important de nous contacter avant d’effectuer tout retour.

Les retours se font à l’adresse suivante :

 

STEEL MUSIC

ZI TOULON EST - AV. ALPHONSE LAVALEE

BP240

83089 TOULON CEDEX 9


Les articles devront être retournés tels qu’ils ont été réceptionnés, dans leur état d’origine et leur intégralité avec l’emballage d’origine, les accessoires, les notices et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Tout article reçu incomplet ou détérioré ne sera pas remboursé, le récépissé émargé à la livraison faisant foi.
 

Article 6 : Service Client.

Pour une information, une question, notre service clientèle reste à votre disposition par téléphone au

0494  211 846 ou par mail info@steelmusic.fr

Article 7 : Responsabilité.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, descriptifs et tarifs illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sont fournis qu'à titre indicatif. Si des changements ou des erreurs s'y sont introduits, en aucun cas, la responsabilité de STEEL MUSIC ne pourra être engagée.
STEEL MUSIC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas :

-       de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit,

-       de force majeure,

-       de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et autres moyens de transport et/ou communications,

-       d’inondation ou d’incendie

-       de catastrophe naturelle.

De même, STEEL MUSIC ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, comme la perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

STEEL MUSIC n'est pas le producteur des produits présentés. Par conséquent seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

-      
Article 8 : Livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire, STEEL MUSIC décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie de la part du client ou d’adresse incomplète.

Seuls les produits envoyés seront facturés.

La participation aux frais de port figure sur le bon de commande, lors de la validation de l’achat. Pour toute commande supérieure à 1000.00 € TTC, livrable en France métropolitaine,  STEEL MUSIC offre les frais de port. 

STEEL MUSIC décline toute responsabilité en cas de retard, de perte totale ou partielle du colis, ou de dégradation du colis et de son contenu lors du transport ou de la livraison.

STEEL MUSIC se reserve un delai de 48H de preparation avant la remise en main propre au transporteur afin de verifier et de regler les produits à envoyer.

Ce delai de preparation s'ajoute donc au delai de livraison.

Procédure de réception de la marchandise :  

  •          De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. STEEL MUSIC remet au prestataire des colis dont le parfait état du contenant et du contenu a été vérifié avant expédition. Dans un souci de sauvegarde des droits du client, il est impératif de respecter la procédure de réception de marchandise suivante.
  •          La marchandise n’est plus sous la responsabilité de STEEL MUSIC dès lors qu’elle est remise en bon état au prestataire de transport.
  •          Lors de la livraison, le bordereau remis par le livreur, daté et signé par le client, constitue une preuve de prestation de transport et de délivrance accomplies.
  •          Lors de la livraison et en présence du livreur, le client doit procéder à une vérification minutieuse du contenu des colis, même s’ils paraissent en bon état. Il doit également vérifier la conformité des objets avant de signer le bordereau de livraison.
  •          Les indications portées sur le bon de livraison doivent correspondre au contenu en quantité et en qualité aux indications portés sur le bordereau de transport.
  •          En cas de détérioration des marchandises reçues, le colis doit être refusé. Les motifs du refus doivent être reportés précisément et clairement sur le bordereau de transport en présence du livreur. Toute mention du type « sous réserve de déballage » est sans valeur et est de nature à priver le client de ses droits. Un double du bordereau de réception doit impérativement être conservé par le client. Une lettre recommandée doit être adressée au transporteur dans les 2 jours suivants la livraison et une copie devra être adressée à STEEL MUSIC.


En cas d’erreur d’expédition, le client doit préalablement contacter STEEL MUSIC, et renvoyer la marchandise complète, dans son carton d’origine, en bon état, accompagné de la facture et dans un délai de 7 jours francs.

Article 9 : Fichier client.

STEEL MUSIC s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations qui lui ont été communiquées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Article 10 : Litiges.

En cas de litige les parties chercheront une solution amiable avant toute procédure juridique.

A défaut, le litige sera soumis à la loi française et sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège social de STEEL MUSIC.